La plupart des refus LogisVert pour une thermopompe viennent de sept erreurs évitables : appareil non certifié ENERGY STAR, unité extérieure trop petite, entrepreneur sans licence RBQ, facture incomplète, mauvais demandeur, cas exclu ou délai de neuf mois dépassé. Vérifiez ces points avant l’installation, pas après.
Les règles de base de LogisVert en 2026
LogisVert est le programme d’Hydro-Québec qui subventionne l’installation d’une thermopompe au Québec. Le montant est de 50 $ par 1 000 BTU/h de puissance de chauffage à −8 °C pour un appareil certifié ENERGY STAR, et de 120 $ pour un appareil ENERGY STAR de type « climat froid » (vérifié le 16 octobre 2026). Toutes les conditions ci-dessous viennent du guide de participation LogisVert, version 1.10 du 15 septembre 2026, et de la page résidentielle du programme.
Les 7 erreurs qui font refuser une demande
- Installer un appareil qui n’est pas certifié ENERGY STAR. Hydro-Québec précise que les thermopompes installées à compter du 26 novembre 2025 doivent être certifiées ENERGY STAR (vérifié le 16 octobre 2026). Le taux de 120 $ exige en plus la certification « climat froid ». Le nom commercial ne suffit pas : c’est la combinaison installée (unité extérieure et unités intérieures) qui doit figurer dans la certification. Hydro-Québec offre un outil de recherche des modèles admissibles.
- Choisir une unité extérieure trop petite. L’unité extérieure doit avoir une capacité nominale en climatisation d’au moins 12 000 BTU/h. Une thermopompe murale de 9 000 BTU, même excellente, n’est donc pas admissible seule. L’appareil doit aussi être neuf et acheté dans un commerce du Québec ou en ligne auprès d’une entreprise ayant une adresse au Québec.
- Faire appel à un installateur non qualifié. Les travaux doivent être faits par un entrepreneur inscrit au Registraire des entreprises, titulaire des licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec et membre de la corporation de son secteur. Une installation faite par vous-même ou par un installateur sans licence RBQ n’est pas admissible.
- Déposer une facture incomplète. C’est l’erreur la plus fréquente. La facture doit montrer qu’elle est payée et contenir des renseignements précis (voir la liste plus bas), dont le numéro de licence RBQ et le numéro AHRI ou ENERGY STAR de l’appareil. Il manque une ligne ? Le dossier est jugé incomplet.
- Faire la demande au mauvais nom. La subvention est versée seulement au propriétaire dont le nom figure à la fois sur la facture et sur la preuve de propriété. Pour une thermopompe, les locataires ne sont pas admissibles. Si la maison est au nom de deux conjoints mais la facture à un seul, vérifiez la concordance avant de déposer.
- Tomber dans un cas exclu. Le guide exclut notamment : le remplacement d’un seul serpentin ou d’une seule unité (intérieure ou extérieure) ; le remplacement après une panne couverte par une garantie ou une assurance ; les unités intérieures ou les conduits situés hors de l’enveloppe isolée (dans l’entretoit) ; la thermopompe centrale dans une maison déjà équipée d’un système géothermique. Une même thermopompe ne peut pas non plus recevoir une autre subvention d’Hydro-Québec ou d’un gouvernement.
- Dépasser le délai de neuf mois. La demande doit être déposée en ligne au plus tard neuf mois après la date d’installation (vérifié le 16 octobre 2026). Pour une demande à mesures multiples, le délai court à partir de la première mesure. Les demandes envoyées par courriel ou par la poste ne sont pas traitées : tout passe par le portail logisvert.ca.
Les documents requis pour une thermopompe
Préparez ces pièces avant d’ouvrir votre profil sur le portail :
| Document | Ce qu’il doit contenir |
|---|---|
| Preuve de propriété | Compte de taxes municipales ou première page de l’acte de propriété |
| Facture payée | Numéro et date de facture, date d’installation, nom du client, adresse de l’installation, nom de l’installateur, numéros de TPS et de TVQ, numéro de licence RBQ, description de l’appareil et des travaux, numéro AHRI ou ENERGY STAR, coût |
| Photo de la plaque signalétique | Photo nette de la plaque de l’unité extérieure, avec le modèle et le numéro de série, une par modèle installé |
| Renseignements fiscaux | Selon votre situation, NEQ, numéro de TVQ ou numéro d’assurance sociale, demandés pour le relevé 27 |
Chez HVAC MTL, nos factures contiennent déjà tous ces renseignements, et nous indiquons le numéro de certification de l’appareil installé. Vous n’avez qu’à prendre la photo de la plaque, ou nous la prenons pour vous le jour de l’installation.
Après le dépôt : les délais à prévoir
- Si le dossier est incomplet ou non admissible, Hydro-Québec envoie un avis, en général dans un délai d’environ 20 jours ouvrables.
- Une fois le dossier complet, le traitement prend de 10 à 12 semaines.
- Hydro-Québec peut demander une visite de vérification sur place ; vous devez lui donner accès dans les six mois.
- Le paiement est fait par chèque, envoyé à votre adresse de correspondance.
Hydro-Québec rappelle aussi qu’il ne sollicite jamais de clients par téléphone ou en porte-à-porte pour LogisVert. Méfiez-vous de quiconque prétend « remplir votre demande » contre paiement.
Ce qui n’est plus offert : ne vous trompez pas de programme
Plusieurs demandes sont refusées parce que le propriétaire s’est fié à une information périmée. En 2026, Chauffez vert n’est plus offert depuis le 31 mars 2026, et Rénoclimat ne finance plus les thermopompes (vérifié le 16 octobre 2026). Du côté fédéral, faites le point avec notre article sur la subvention fédérale pour thermopompe en 2026. Le tableau complet et à jour se trouve sur notre page subventions thermopompe.
Notre checklist avant de signer une soumission
- Le modèle exact (unités intérieure et extérieure) est-il certifié ENERGY STAR, et climat froid ?
- L’unité extérieure fait-elle au moins 12 000 BTU/h en climatisation ?
- L’entrepreneur vous a-t-il donné son numéro de licence RBQ ?
- Votre nom sur la soumission est-il identique à celui de votre compte de taxes ?
- Votre situation ne correspond-elle à aucun cas exclu ?
- Avez-vous noté la date limite de dépôt, neuf mois après l’installation ?
Questions fréquentes
Pourquoi ma demande LogisVert a-t-elle été refusée ?
Les causes les plus fréquentes sont une facture incomplète, un appareil absent de la liste ENERGY STAR, une unité extérieure de moins de 12 000 BTU/h, un installateur sans licence RBQ, un nom différent entre la facture et la preuve de propriété, ou une demande déposée plus de neuf mois après l’installation.
Un locataire peut-il obtenir LogisVert pour une thermopompe ?
Non. Pour une thermopompe, seuls les propriétaires d’un logement admissible peuvent faire la demande. Les locataires ne sont admissibles qu’à certaines autres mesures, comme la cuisinière à induction ou la sécheuse thermopompe.
Une thermopompe installée en condo est-elle admissible ?
Oui, la copropriété figure parmi les logements admissibles, à condition de respecter les autres critères. La bonification « Multilogements », elle, exclut les copropriétés.
Combien de temps faut-il pour recevoir le chèque ?
Comptez de 10 à 12 semaines à partir du moment où le dossier est complet, selon le guide de participation d’Hydro-Québec.
Vous voulez une installation conforme du premier coup ? Obtenez votre prix : nous vérifions l’admissibilité de l’appareil et vous remettons une facture prête pour LogisVert. Téléphone : 438.816.0992.
